Clinique
Saint-Amé

La charte du patient hospitalisé

En France, la loi définit un certain nombre de droits fondamentaux pour les personnes malades présentées dans la charte du patient hospitalisé. Les équipes de la Clinique Saint Amé veillent à leur constante application au sein de l'établissement.

 

Vous êtes libre de choisir l’établissement de santé qui vous prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

 

Charte du patient hospitalisé et qualité de l’accueil, des traitements et des soins

 

L'établissement de santé garantit la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Il est attentif au soulagement de la douleur et met tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière portée à la fin de vie.

L’information qui vous est donnée doit être accessible et loyale. Vous participez aux choix thérapeutiques qui vous concernent. Vous pouvez vous faire assister par une personne de confiance que vous aurez choisie librement.

 

Charte et consentement éclairé

 

Selon la charte du patient hospitalisé, un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec votre consentement libre et éclairé. Vous avez le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. L’accord est donné par écrit. Le refus n’a pas de conséquence sur la qualité des soins qui seront prodigués.

 

Décharge

 

Si vous êtes hospitalisé vous pouvez, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir signé une décharge et après avoir été informée des risques éventuels auxquels vous vous exposez.

 

Respect de la vie privée et des croyances

 

Vous êtes traitée avec égards et vos croyances sont respectées. Votre intimité est préservée ainsi que votre tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

 

Accès au dossier médical

 

Vous (ou vos représentants légaux) bénéficiez d’un accès direct aux données médicales vous concernant. Sous certaines conditions, en cas de décès, vos ayants droit bénéficient de ce même droit.

 

Entretien avec un responsable de l’établissement

 

Vous disposez du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer vos griefs et demander réparation des préjudices que vous estimeriez avoir subis dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

 

Respect de la dignité

 

Nous veillons à respecter votre dignité et ne faisons aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. Nous vous assurons un droit au respect de votre vie privée et au secret professionnel.